Données personnelles

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Octenium traite les données à caractère personnel dans le respect de la loi algérienne n°18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel (JO n°34 du 10 juin 2018) et de ses mises à jour.

Les informations ci-après précisent les finalités des traitements mis en œuvre par Octenium, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation, vos droits et la manière de les exercer.

 

Bases légales des traitements

• Exécution du contrat (fourniture de services d’hébergement et associés, gestion du compte, facturation, support).
• Obligation légale (facturation/comptabilité, obligations fiscales, réponses aux réquisitions légales).
• Intérêt légitime (sécurité de la plateforme, lutte contre l’abus, amélioration du service, statistiques internes).
• Consentement lorsque requis (prospection électronique, certains cookies/analytics).

 

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (Art. 3 de la loi 18-07).

 

Quelles données collectons-nous ?

• Identification & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, pays.
• Facturation : coordonnées de facturation, historique de commandes et de paiements.
• Relation & support : contenus des tickets, pièces jointes, préférences de communication.
• Données techniques : logs de connexion, adresses IP, identifiants techniques nécessaires à l’exploitation (ex. domaines hébergés, événements de sécurité).

Octenium ne traite pas de catégories « particulières » de données (dites sensibles) sauf obligation légale exceptionnelle dûment encadrée.

 

Pour quelles finalités ?

• Gestion contractuelle : création et administration du compte, fourniture des services d’hébergement et associés, facturation, renouvellements.
• Support & qualité : assistance, suivi des demandes, amélioration continue (enquêtes de satisfaction le cas échéant).
• Sécurité : prévention de la fraude et des abus, détection d’incidents, maintien de l’intégrité et de la disponibilité de l’infrastructure.
• Obligations légales : tenue de comptabilité, réponses aux autorités légalement habilitées.
• Prospection avec votre consentement préalable (e-mails d’information/marketing, possibilité de retrait à tout moment).

 

Destinataires & sous-traitants

Peuvent accéder à vos données, dans la stricte limite de leurs attributions : le personnel habilité d’Octenium, nos prestataires/sous-traitants (paiement, analytics, etc.), les partenaires impliqués dans l’exécution des services, ainsi que les autorités légalement habilitées.

Encadrement des sous-traitants : nos sous-traitants agissent uniquement sur instructions d’Octenium et font l’objet de contrats écrits précisant l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, la confidentialité, les mesures de sécurité, l’assistance en matière de droits et de sécurité, et le sort des données (retour/suppression) en fin de prestation.

 

Transferts de données hors du territoire algérien

Vos données à caractère personnel sont traitées et conservées dans les data centers sur le territoire national.
Toutefois, dans de très rares cas, elles peuvent faire l’objet d’un transfert hors du territoire national.
Si tel est le cas, Ces transferts vers l’étranger seront opérés par Octenium dans le strict respect des lois et des réglementations en vigueurs.

 

Durées de conservation

Nous conservons les données pour des durées limitées, proportionnées aux finalités et aux obligations légales :

Catégorie	Finalité	Durée	Base légale
Compte client (identité, contact)	Gestion du compte et des contrats	Durée du contrat + 5 ans	Contrat / Obligation légale
Facturation & pièces comptables	Obligations fiscales/comptables	10 ans	Obligation légale
Tickets & support	Traçabilité, qualité du service	3 ans (sauf litige)	Intérêt légitime
Journaux techniques (logs)	Sécurité, prévention des abus	6–12 mois	Intérêt légitime
Prospection (e-mail opt-in)	Marketing / information	Jusqu’au retrait du consentement	Consentement

En cas de litige, les données pertinentes peuvent être conservées jusqu’à l’issue de la procédure.

 

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : contrôle d’accès, chiffrement approprié, journalisation, sauvegardes, cloisonnement, tests et audits de sécurité. Nos sous-traitants doivent présenter des garanties équivalentes.

 

Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires (exempts de consentement) et, sous réserve de votre consentement, des cookies fonctionnels et de mesure d’audience. Vous pouvez accepter/refuser et retirer votre consentement à tout moment via notre gestionnaire de cookies.

 

Vos droits et comment les exercer

• Droit à l’information (Art. 32)
• Droit d’accès (Art. 34)
• Droit de rectification/effacement/verrouillage (Art. 35)
• Droit d’opposition pour motifs légitimes et à la prospection (Art. 36)
• Interdiction de la prospection directe sans consentement préalable par moyens électroniques (Art. 37)

Pour exercer vos droits, contactez le DPO (coordonnées ci-dessous) en joignant un justificatif d’identité. Nous répondrons dans les délais légaux.

 

Prospection & retrait du consentement

Nous n’envoyons des communications électroniques de prospection qu’avec votre consentement préalable. L’expéditeur n’est jamais masqué et chaque message comporte un mécanisme simple de désinscription.

 

Décisions automatisées

Octenium ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques exclusivement sur la base d’un traitement automatisé. Si un tel traitement devait être mis en œuvre, vous seriez informé au préalable et disposeriez d’un droit d’intervention humaine et de contestation.

 

Violation de données

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l’ANPDP et, lorsque nécessaire, vous informerons sans délai indu, et au plus tard dans un délai n’excédant pas cinq (5) jours ouvrables lorsque la loi l’exige.

 

Mineurs

Nos services s’adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux mineurs sans l’accord du titulaire de l’autorité parentale.

 

Registre & analyses d’impact (AIPD/DPIA)

Octenium tient un registre des activités de traitement et réalise des analyses d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés.

 

Réclamation auprès de l’ANPDP

Vous pouvez adresser une réclamation à l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) : www.anpdp.dz

 

Comment contacter le DPO ?

• Par mail : [email protected]
• Par courrier : LOT 84 Rue Azouz Abdellah, Zeralda, Alger — Algérie

 

Mises à jour de la présente notice

La présente notice peut être modifiée pour refléter les évolutions légales/réglementaires ou nos pratiques. En cas de changement significatif, une information appropriée sera fournie.